Permis de démolir n° 06812822E0001 à Heimersdorf, Rue Des Oeillets
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PD n° 06812822E0001
Demandeur
DEVAUX IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Oeillets, le permis de démolir n° 06812822E0001 a été délivré le 24 mars 2022 à Heimersdorf (Haut-Rhin, Grand Est). DEVAUX IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 626 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03280. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Heimersdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Heimersdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heimersdorf Code postal 68560 Identifiant INSEE 68128
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 626 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVAUX IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831786843
- SIRET
- 83178684300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VALDIEU-LUTRAN (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812822E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |