Permis de démolir n° 06812824E0001 à Heimersdorf, 1 Rue Des Champs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PD n° 06812824E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heimersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06812824E0001 a été délivré le 13 juin 2024, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Champs.
Le terrain support du projet couvre 1 064 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Heimersdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Heimersdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heimersdorf Code postal 68560 Identifiant INSEE 68128
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 064 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIRTZBACH (68118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812824E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |