Permis de démolir n° 06812824E0002 à Heimersdorf, 5 Rue Ste Odile
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PD n° 06812824E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Ste Odile, le permis de démolir n° 06812824E0002 a été délivré le 28 juin 2024 à Heimersdorf (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 1 283 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0337. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Heimersdorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Heimersdorf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heimersdorf Code postal 68560 Identifiant INSEE 68128
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEIMERSDORF (68560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812824E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |