Permis de démolir n° 06812614D0003 à Hégenheim, 22 Rue D Allschwil
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PD n° 06812614D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue D Allschwil, le permis de démolir n° 06812614D0003 a été délivré le 16 juillet 2014 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Hégenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hégenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUFEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812614D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |