Permis de démolir n° 06812613D0007 à Hégenheim, 11 Rue De Hesingue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PD n° 06812613D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06812613D0007, délivré le 20 décembre 2013 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Hesingue.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Hégenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Hégenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEGENHEIM (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812613D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |