Retour aux autorisations de Hégenheim

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06812615D0002

Permis de démolir n° 06812615D0002 à Hégenheim, 1 Square Morcenx

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812615D0002, déposé en mairie de Hégenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PD n° 06812615D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06812615D0002 a été délivré le 13 mai 2015 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Square Morcenx.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Hégenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/05/2015

Localisation du projet à Hégenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HEGENHEIM (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06812615D0002
Code commune INSEE	68126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Square Morcenx à Hégenheim (68220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812615D0002, déposé en mairie de Hégenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Hégenheim

PD n°06812614D0002 Autorisé

7 Rue Du Sable

Hégenheim (68220)

07 mai 2014

PD n°06812614D0003 Autorisé

22 Rue D Allschwil

Hégenheim (68220)

16 juil. 2014

PD n°06812615D0001 Autorisé

34A Passage Des Artisans

Hégenheim (68220)

12 févr. 2015

PD n°06812616F0001 Autorisé

9A Rue Hallen

Hégenheim (68220)

27 janv. 2016 870 m² foncier

PD n°06812616F0003 Autorisé

Rue Hallen

Hégenheim (68220)

07 oct. 2016 471 m² foncier

PD n°06812616F0002 Autorisé

15 Rue Longue

Hégenheim (68220)

11 oct. 2016 336 m² foncier

Autres types d'autorisations à Hégenheim

Permis de construire à Hégenheim

133 autorisations

Permis d'aménager à Hégenheim

1 autorisation