Permis de démolir n° 06812618F0005 à Hégenheim, 5 Rue D'allschwil
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PD n° 06812618F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06812618F0005, délivré le 14 janvier 2019 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue D'allschwil.
La parcelle concernée s'étend sur 721 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Hégenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hégenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 721 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEGENHEIM (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812618F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |