Permis de démolir n° 06812213B0001 à Hartmannswiller, 17 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PD n° 06812213B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Grand Rue, le permis de démolir n° 06812213B0001 a été délivré le 16 janvier 2014 à Hartmannswiller (Haut-Rhin, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 113. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Hartmannswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hartmannswiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hartmannswiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68122
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUNINGUE (68330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812213B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |