Permis de démolir n° 06812217B0001 à Hartmannswiller, 12 Rue Du Holder
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PD n° 06812217B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hartmannswiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06812217B0001 a été délivré le 24 février 2017, pour un bâtiment situé 12 Rue Du Holder.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 016. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Hartmannswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Hartmannswiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hartmannswiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68122
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARTMANNSWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812217B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |