Permis de démolir n° 06812221B0002 à Hartmannswiller, 7 Grand-Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PD n° 06812221B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hartmannswiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06812221B0002 a été délivré le 19 mai 2021, pour un bâtiment situé 7 Grand-Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Hartmannswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Hartmannswiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hartmannswiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68122
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARTMANNSWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812221B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |