Permis de démolir n° 06812218B0001 à Hartmannswiller, 7 Rue Du Vieil-Armand
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PD n° 06812218B0001
Demandeur
SCI LA CAPUCINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Vieil-Armand, le permis de démolir n° 06812218B0001 a été délivré le 7 septembre 2018 à Hartmannswiller (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI LA CAPUCINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Hartmannswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hartmannswiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hartmannswiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68122
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CAPUCINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811781707
- SIRET
- 81178170700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HARTAMMANSWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812218B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |