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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06812016D0001

Permis de démolir n° 06812016D0001 à Hagenthal-le-Bas, 4 Rue De Oberdorf

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS et autorisé le 26 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812016D0001, déposé en mairie de Hagenthal-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PD n° 06812016D0001

Demandeur

COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06812016D0001 a été délivré le 26 mai 2016 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue De Oberdorf. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 236, 235. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Hagenthal-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

236 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801209
SIRET: 21680120900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HAGENTHAL-LE-BAS (68220)

Autres dossiers de COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS

PD n°06812020F0002 Autorisé

2 Rue De Leymen

04 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06812016D0001
Code commune INSEE	68120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Oberdorf à Hagenthal-le-Bas (68220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS et autorisé le 26 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812016D0001, déposé en mairie de Hagenthal-le-Bas.

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