Permis de démolir n° 06811815D0003 à Habsheim, 20 Rue Gal De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PD n° 06811815D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06811815D0003 a été délivré le 5 mai 2015, pour un bâtiment situé 20 Rue Gal De Gaulle.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Habsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRINCKHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811815D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |