Permis de démolir n° 06811814D0003 à Habsheim, Ruell de la Mairie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PD n° 06811814D0003
Demandeur
COMMUNE DE HABSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06811814D0003 a été délivré le 7 août 2014, pour un bâtiment situé Ruell de la Mairie. COMMUNE DE HABSHEIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 1 22. Au total, le catalogue compte 24 permis de démolir à Habsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HABSHEIM, dont l'adresse déclarée est à Habsheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE HABSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801183
- SIRET
- 21680118300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HABSHEIM (68440)
Autres dossiers de COMMUNE DE HABSHEIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811814D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |