Permis de démolir n° 06811816D0004 à Habsheim, 32 Rue Du Gal. Gaulle Habs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PD n° 06811816D0004
Demandeur
CABINET GEOMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06811816D0004 a été délivré le 21 juillet 2016, pour un bâtiment situé 32 Rue Du Gal. Gaulle Habs. La demande émane de CABINET GEOMEX.
Le terrain d'assiette couvre 584 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13153, 13154. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Habsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 584 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET GEOMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792492498
- SIRET
- 79249249800011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RIBEAUVILLE (68150)
Autres dossiers de CABINET GEOMEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811816D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |