Permis de démolir n° 06811814D0004 à Habsheim, Chem D Eschentzwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PD n° 06811814D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chem D Eschentzwiller, le permis de démolir n° 06811814D0004 a été délivré le 16 février 2015 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 32154, 32141. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Habsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811814D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |