Permis de démolir n° 06811614B0001 à Gundolsheim, Rn 83
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PD n° 06811614B0001
Demandeur
ENI FRANCE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rn 83, le permis de démolir n° 06811614B0001 a été délivré le 21 mars 2014 à Gundolsheim (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de ENI FRANCE SARL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 7219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Gundolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Gundolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gundolsheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68116
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENI FRANCE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 969502004
- SIRET
- 96950200403138
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1969
Autres dossiers de ENI FRANCE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811614B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |