Permis de démolir n° 06811616B0002 à Gundolsheim, 3 Rue De Munwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PD n° 06811616B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gundolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06811616B0002 a été délivré le 22 février 2017, pour un bâtiment situé 3 Rue De Munwiller.
Le terrain support du projet couvre 359 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Gundolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gundolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gundolsheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68116
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WESTHALTEN (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811616B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |