Permis de démolir n° 06811619B0002 à Gundolsheim, 10 Rue De Munwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PD n° 06811619B0002
Demandeur
SCI NOUGATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2019 à Gundolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06811619B0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Munwiller. SCI NOUGATINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 162 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01292. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Gundolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gundolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gundolsheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68116
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 162 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOUGATINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849032081
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUNDOLSHEIM (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811619B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |