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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06811619B0002

Permis de démolir à Gundolsheim - 10 Rue De Munwiller

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOUGATINE et autorisé le 23 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811619B0002, instruit par la commune de Gundolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PD n° 06811619B0002

Demandeur

SCI NOUGATINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06811619B0002, délivré le 23 septembre 2019 à Gundolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue De Munwiller, Gundolsheim (68250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI NOUGATINE. Le terrain concerné couvre 162 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 01292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Surface du terrain

162 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 septembre 2019

Délai d'instruction

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/09/2019

Localisation du projet à Gundolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gundolsheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68116
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	162 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOUGATINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849032081
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUNDOLSHEIM (68250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06811619B0002
Code commune INSEE	68116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Munwiller, Gundolsheim (68250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOUGATINE et autorisé le 23 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811619B0002, instruit par la commune de Gundolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.