Permis de démolir n° 06811523F0001 à Guewenheim, 5 Rue Jacques Hattie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PD n° 06811523F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Jacques Hattie, le permis de démolir n° 06811523F0001 a été délivré le 12 juillet 2023 à Guewenheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Guewenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Guewenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guewenheim Code postal 68116 Identifiant INSEE 68115
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEWENHEIM (68116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811523F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |