Permis de démolir n° 06811521F0003 à Guewenheim, 8 Rue Kattenbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PD n° 06811521F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06811521F0003 a été délivré le 8 septembre 2021 à Guewenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Kattenbach.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Guewenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Guewenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guewenheim Code postal 68116 Identifiant INSEE 68115
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEWENHEIM (68116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811521F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |