Permis de démolir n° 06811521F0004 à Guewenheim, 6 Rue Henri Paillard
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PD n° 06811521F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guewenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06811521F0004 a été délivré le 4 octobre 2021, pour un bâtiment situé 6 Rue Henri Paillard.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23600. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Guewenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Guewenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guewenheim Code postal 68116 Identifiant INSEE 68115
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEWENHEIM (68116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811521F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |