Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681122000008

Permis de démolir n° 0681122000008 à Guebwiller, 2 Rue Du Saering

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PD n° 0681122000008

Demandeur

SCI 1894

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Saering, le permis de démolir n° 0681122000008 a été délivré le 3 février 2021 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI 1894.

Le terrain concerné couvre 3 491 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12173. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Guebwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2021

Surface du terrain

3 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/02/2021

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 491 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 1894

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832556922
SIRET
83255692200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ZIMMERSHEIM (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681122000008
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Saering à Guebwiller (68500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI 1894 et autorisé le 3 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681122000008, déposé en mairie de Guebwiller.

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