Permis de démolir n° 06811124B0002 à Gueberschwihr
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PD n° 06811124B0002
Demandeur
ASSOCIATION DES APICULTEURS DU PAYS DE BRISACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2024 à Gueberschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06811124B0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DES APICULTEURS DU PAYS DE BRISACH.
La parcelle concernée s'étend sur 3 782 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Gueberschwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gueberschwihr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueberschwihr Code postal 68420 Identifiant INSEE 68111
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 782 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES APICULTEURS DU PAYS DE BRISACH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 804131357
- SIRET
- 80413135700019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811124B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |