Permis de démolir n° 06811126B0002 à Gueberschwihr, De Saint Marc
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier PD n° 06811126B0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2026 à Gueberschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06811126B0002 porte sur un bâtiment situé De Saint Marc. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 16 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10117. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Gueberschwihr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2026.
Dépôt
19 mai 2026
Autorisation
19 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Gueberschwihr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueberschwihr Code postal 68420 Identifiant INSEE 68111
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844214993
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811126B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |