Permis de démolir n° 06811123B0002 à Gueberschwihr, 2 Rue Du Nord
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PD n° 06811123B0002
Demandeur
LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06811123B0002, délivré le 14 mars 2023 à Gueberschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Nord. Le dossier a été déposé par LA SOURCE.
Le terrain d'assiette couvre 117 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Gueberschwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gueberschwihr
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueberschwihr Code postal 68420 Identifiant INSEE 68111
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOURCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912904554
- SIRET
- 91290455400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GUEBERSCHWIHR (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811123B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |