Permis de démolir n° 06811116B0001 à Gueberschwihr, 11 Rue Du Nord
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PD n° 06811116B0001
Demandeur
EARL GROSS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06811116B0001, délivré le 8 septembre 2016 à Gueberschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Nord. La demande émane de EARL GROSS.
Le terrain d'assiette couvre 2 033 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Gueberschwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gueberschwihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueberschwihr Code postal 68420 Identifiant INSEE 68111
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 033 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GROSS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410055495
- SIRET
- 41005549500023
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GUEBERSCHWIHR (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811116B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |