Permis de démolir n° 06808225B0007 à Ensisheim, 12 Rue De La 1Ere Armee Franc
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PD n° 06808225B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06808225B0007 a été délivré le 6 octobre 2025 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue De La 1Ere Armee Franc.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0247, 0255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Ensisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ensisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UFFHOLTZ (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06808225B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |