Permis de démolir n° 06808225B0004 à Ensisheim, 7 Rue Sainte Anne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 juin 2025
Dossier PD n° 06808225B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Sainte Anne, le permis de démolir n° 06808225B0004 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2025 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 797 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 80132. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Ensisheim.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
20 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ensisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 797 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENSISHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06808225B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |