Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06808225B0003

Permis de démolir n° 06808225B0003 à Ensisheim, 10 Rue De La Gare

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PD n° 06808225B0003

Demandeur

ENSISHEIM DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06808225B0003 a été délivré le 16 juin 2025, pour un bâtiment situé 10 Rue De La Gare. ENSISHEIM DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15144, 15147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Ensisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15144 15147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENSISHEIM DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934158460
SIRET
93415846000014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Année de création
2024
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06808225B0003
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Gare à Ensisheim (68190).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ENSISHEIM DISTRIBUTION et autorisée le 16 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808225B0003, déposé en mairie d'Ensisheim.

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