Permis de démolir n° 06807013D0003 à Brunstatt-Didenheim, Av De Bruxelles Ferme Du Fuchsenrain
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PD n° 06807013D0003
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06807013D0003 a été délivré le 31 octobre 2013 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Av De Bruxelles Ferme Du Fuchsenrain. SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 22149, 22148. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Fuchsenrain
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'économie mixte
- SIREN
- 378749972
- SIRET
- 37874997200030
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807013D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |