Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0680662600013

Permis de démolir n° 0680662600013 à Colmar, 12 route d'Ingersheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PD n° 0680662600013

Demandeur

CFAI ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0680662600013 a été délivré le 5 août 2026 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 route d'Ingersheim. CFAI ALSACE porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 427 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 13 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré VM 58, VM 64, VM 84. Sur la même voie, route d'Ingersheim, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 272 permis de démolir à Colmar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Surface du terrain

4 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2026.

Dépôt

23 juillet 2026

Autorisation

5 août 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
05/08/2026

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VM 58 VM 64 VM 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 4 427 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 427 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CFAI ALSACE, dont l'adresse déclarée est à Colmar.

Demandeur

CFAI ALSACE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
388559486
SIRET
38855948600070
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0680662600013
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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