Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0680662600011

Permis de démolir n° 0680662600011 à Colmar, 16 rue du Cedre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PD n° 0680662600011

Demandeur

SCI LES FONTAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0680662600011 a été délivré le 10 août 2026 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 16 rue du Cedre. Le dossier a été déposé par SCI LES FONTAINES.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 968 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 26 jours. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence XA 43, XA 44. Ce dossier fait partie des 272 permis de démolir à Colmar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Surface du terrain

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2026.

Dépôt

15 juillet 2026

Autorisation

10 août 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt
15/07/2026
2
Autorisation
10/08/2026

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA 43 XA 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 968 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 968 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES FONTAINES, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES FONTAINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338589872
SIRET
33858987200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0680662600011
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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