Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0680662600004

Permis de démolir n° 0680662600004 à Colmar, rue Sainte Catherine

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PD n° 0680662600004

Demandeur

COMMUNE DE COLMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0680662600004, délivré le 19 mai 2026 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé rue Sainte Catherine. La demande émane de COMMUNE DE COLMAR.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

La voie, rue Sainte Catherine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 272 permis de démolir à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2026.

Dépôt

11 mars 2026

Autorisation

19 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
11/03/2026
2
Autorisation
19/05/2026

Localisation du projet à Colmar

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE COLMAR, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE COLMAR

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216800664
SIRET
21680066400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de COMMUNE DE COLMAR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0680662600004
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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