Permis de démolir n° 06806620R0022 à Colmar, 118 Route D'ingersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PD n° 06806620R0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2020 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806620R0022 porte sur un bâtiment situé 118 Route D'ingersheim.
Le terrain support du projet couvre 228 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK244, DK251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de démolir référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806620R0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |