Permis de démolir n° 06806624R0020 à Colmar, 4 rue des Iris
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PD n° 06806624R0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806624R0020 porte sur un bâtiment situé 4 rue des Iris.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 718 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle OS 112. Le catalogue recense 272 permis de démolir à Colmar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 718 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 718 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806624R0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |