Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806624R0017

Permis de démolir n° 06806624R0017 à Colmar, 10 Rue Du Tir

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PD n° 06806624R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806624R0017, délivré le 4 novembre 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Tir.

Le terrain support du projet couvre 334 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WI33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de démolir référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Surface du terrain

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 334 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06806624R0017
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Tir à Colmar (68000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806624R0017, déposé en mairie de Colmar.

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