Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806624R0021

Permis de démolir n° 06806624R0021 à Colmar, 11 rue des Primeveres

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PD n° 06806624R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806624R0021 a été délivré le 19 mars 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 11 rue des Primeveres.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 148 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré PD 162, PD 166, PD 167. Ce dossier fait partie des 272 permis de démolir à Colmar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Surface du terrain

1 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2025

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PD 162 PD 166 PD 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 148 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 148 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06806624R0021
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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