Permis de démolir n° 06806624R0018 à Colmar, 49 Avennue de la Foire aux Vi
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PD n° 06806624R0018
Demandeur
HOTEXMID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806624R0018 a été délivré le 17 octobre 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 49 Avennue de la Foire aux Vi. Le dossier a été déposé par HOTEXMID.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 12 563 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle HO 166, HO 167, HO 173. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 272 permis de démolir à Colmar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 12 563 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 12 563 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEXMID, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colmar. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
HOTEXMID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538848201
- SIRET
- 53884820100033
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806624R0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles HO 166, HO 167, HO 173 à Colmar (68000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.