Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806624R0018

Permis de démolir n° 06806624R0018 à Colmar, 49 Avennue de la Foire aux Vi

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PD n° 06806624R0018

Demandeur

HOTEXMID

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806624R0018 a été délivré le 17 octobre 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 49 Avennue de la Foire aux Vi. Le dossier a été déposé par HOTEXMID.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 12 563 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle HO 166, HO 167, HO 173. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 272 permis de démolir à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

12 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO 166 HO 167 HO 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 12 563 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 12 563 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEXMID, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colmar. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

HOTEXMID

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538848201
SIRET
53884820100033
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06806624R0018
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles HO 166, HO 167, HO 173 à Colmar (68000)

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