Permis de démolir n° 06806624R0004 à Colmar, 21 rue des Anemones
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PD n° 06806624R0004
Demandeur
4B.IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806624R0004, délivré le 30 avril 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 21 rue des Anemones. La société de promotion immobilière 4B.IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 625 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence OY 26. Sur la même voie, rue des Anemones, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 272 permis de démolir à Colmar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 625 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière 4B.IMMO, une SAS basée à Colmar. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
4B.IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882036825
- SIRET
- 88203682500017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de 4B.IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806624R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue des Anemones à Colmar (68000)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue des Anemones depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.