Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806624R0004

Permis de démolir n° 06806624R0004 à Colmar, 21 rue des Anemones

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PD n° 06806624R0004

Demandeur

4B.IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806624R0004, délivré le 30 avril 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 21 rue des Anemones. La société de promotion immobilière 4B.IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 625 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence OY 26. Sur la même voie, rue des Anemones, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 272 permis de démolir à Colmar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Surface du terrain

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/04/2024

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OY 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 625 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 625 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière 4B.IMMO, une SAS basée à Colmar. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

4B.IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882036825
SIRET
88203682500017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de 4B.IMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06806624R0004
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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