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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806623R0008

Permis de démolir n° 06806623R0008 à Colmar, Lauch Werb

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COLMAR et autorisé le 10 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806623R0008, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PD n° 06806623R0008

Demandeur

COMMUNE DE COLMAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806623R0008 porte sur un bâtiment situé Lauch Werb. La demande émane de COMMUNE DE COLMAR.

Le terrain concerné couvre 872 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OZ72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 266 permis de démolir référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Surface du terrain

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/08/2023

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OZ72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	872 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLMAR

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800664
SIRET: 21680066400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06806623R0008
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lauch Werb à Colmar (68000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COLMAR et autorisé le 10 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806623R0008, déposé en mairie de Colmar.

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