Permis de démolir à Colmar - 20 Rue D'ammerschwihr
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PD n° 0680662500010
Demandeur
COMMUNE DE COLMAR
Cette page présente le permis de démolir n° 0680662500010, délivré le 4 juillet 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 Rue D'ammerschwihr, Colmar (68000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE COLMAR. Le terrain concerné couvre 3 276 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EB105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 juillet 2025
Délai d'instruction
6 mois 3 jours
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 276 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLMAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800664
- SIRET
- 21680066400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680662500010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |