Permis de démolir n° 06806623R0014 à Colmar, 4 C Rue des Jacinthes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PD n° 06806623R0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806623R0014, délivré le 19 octobre 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 C Rue des Jacinthes.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 309 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence OV 256. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Jacinthes, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 272 permis de démolir à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 309 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806623R0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue des Jacinthes à Colmar (68000)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue des Jacinthes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.