Permis de démolir n° 06806622R0011 à Colmar, 16 Rue Henry Wilhelm
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PD n° 06806622R0011
Demandeur
SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806622R0011 a été délivré le 5 octobre 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 16 Rue Henry Wilhelm. Le projet est porté par SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WP16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de démolir référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 916220106
- SIRET
- 91622010600048
- Code APE (NAF)
- 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806622R0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |