Permis de démolir n° 06806621R0027 à Colmar, 13 Mittler Weg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PD n° 06806621R0027
Demandeur
ALSACE TOLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806621R0027 a été délivré le 7 janvier 2022, pour un bâtiment situé 13 Mittler Weg. Le projet est porté par ALSACE TOLERIE.
Le terrain d'assiette couvre 5 783 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EN285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 266 permis de démolir référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 783 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSACE TOLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482415775
- SIRET
- 48241577500022
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806621R0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |