Permis de construire n° 06806621R0146 à Colmar pour 80 m² de locaux, 13 Mittler Weg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PC n° 06806621R0146
Demandeur
ALSACE TOLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806621R0146 a été délivré le 7 janvier 2022, pour un projet situé 13 Mittler Weg. Le projet est porté par ALSACE TOLERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EN236, EN275, EN285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
23/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 957 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 037 m² |
| Total | 1 957 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 957 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 037 m² |
| dont Industrie | 1 957 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 037 m² |
| Total locaux | 1 957 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSACE TOLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482415775
- SIRET
- 48241577500022
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806621R0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |