Permis de démolir n° 06806424D0002 à Chalampé, 9 Rue De Rumersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PD n° 06806424D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2024 à Chalampé (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806424D0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Rumersheim.
La parcelle concernée s'étend sur 490 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Chalampé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chalampé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalampé Code postal 68490 Identifiant INSEE 68064
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALAMPE (68490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806424D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |