Permis de démolir n° 06806119F0002 à Buschwiller, 1 Rue Des Alpes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PD n° 06806119F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806119F0002, délivré le 6 janvier 2020 à Buschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Alpes.
Le terrain support du projet couvre 3 035 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0936. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Buschwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Buschwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68061
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSCHWILLER (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806119F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |