Permis de démolir n° 06806113D0001 à Buschwiller, 22 Rue De Wentzwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PD n° 06806113D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806113D0001 a été délivré le 29 avril 2013, pour un bâtiment situé 22 Rue De Wentzwiller.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 382. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Buschwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Buschwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68061
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSCHWILLER (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806113D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |