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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806021F0001

Permis de démolir n° 06806021F0001 à Burnhaupt-le-Haut, Rue Binnen

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BURNHAUPT LE HAUT et autorisée le 9 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806021F0001, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PD n° 06806021F0001

Demandeur

COMMUNE DE BURNHAUPT LE HAUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806021F0001 a été délivré le 9 avril 2021 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Binnen. Le projet est porté par COMMUNE DE BURNHAUPT LE HAUT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Burnhaupt-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/04/2021

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BURNHAUPT LE HAUT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800607
SIRET: 21680060700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BURNHAUPT LE HAUT (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06806021F0001
Code commune INSEE	68060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Binnen à Burnhaupt-le-Haut (68520).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BURNHAUPT LE HAUT et autorisée le 9 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806021F0001, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Haut.

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